Mentions légales et politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site www.paritalite.fr (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de PARITALITÉ :

SASU au capital de 1 000 euros
Siège social : 3 rue Paira 92190 Meudon

SIRET : 89893363500010
RCS de Nanterre B 898 933 635
TVA Intra. : FR30898933635

Fondatrice : Diane GONIN
Téléphone : 0664279577
Email : diane.gonin@paritalite.fr

Directeur de la Publication : Diane GONIN

Le Site est hébergé par : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Site Web : www.ovh.com/fr/

Toute personne physique ou morale accédant au Site est ci-après dénommée “l’Internaute”.

Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site est ci-après dénommée “le Client”.

Mentions relatives aux services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur le site. 

PARITALITÉ s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Mentions relatives à la propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de PARITALITÉ. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

La marques « Paritalité» est une marque déposée par PARITALITÉ. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Mentions relatives aux responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Paritalité.

Mentions relatives à l’utilisation de cookies

Cette section “Mention relatives à l’utilisation de cookies” a pour objet d’informer l’Internaute sur le traitement réalisé sur les données de navigation collectées lors de la visite sur www.paritalite.fr, et ce depuis n’importe quel appareil, notamment : ordinateur, tablette, Smartphone.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier de texte transféré à partir d’un serveur web vers le navigateur web d’un utilisateur du site ou son disque dur lorsqu’il visite un site Internet. Si son navigateur web est configuré pour accepter les cookies, ils seront stockés dans celui-ci ou dans le disque dur jusqu’à ce que la date d’expiration soit dépassée ou jusqu’à ce que l’utilisateur supprime lui-même les cookies.

Quels cookies sont collectés ?

Les cookies permettent d’améliorer l’expérience de navigation, d’effectuer des statistiques, à faciliter la connexion au compte lorsque l’Internaute clique sur “Se souvenir de moi”.

Les cookies – à l’exception de ceux strictement nécessaires à la navigation sur le site – ne sont collectés qu’après consentement de l’Internaute par la poursuite de sa navigation sur le Site.

Le Site collecte d’autres types de cookies :

  • Les cookies de performance, permettant de collecter des données anonymes sur la navigation de l’Utilisateur. Ils ont pour but d’améliorer le fonctionnement du Site.
  • Les cookies de fonctionnalité, permettant de sauvegarder les choix faits par l’Utilisateur.

Utilisation et paramétrage des cookies

Aucune information relative aux coordonnées bancaires n’est conservée par les cookies. Aucune information ne peut être utilisée pour promouvoir des offres et produits ne concernant pas la marque PARITALITÉ.

En outre, les informations conservées par les cookies ne sont en aucun cas divulguées à des tiers. Elles sont exclusivement destinées à PARITALITÉ à l’exception des cookies publicitaires et cookies sociaux, qui sont des cookies tiers destinés aux partenaires.

Les données obtenues par le biais des cookies sont conservées pour une durée de 40 jours. 

L’Utilisateur peut gérer les cookies depuis son terminal. Il peut ainsi choisir de les supprimer. Cette suppression peut avoir un effet sur la navigation, le processus d’achat ou encore la connexion au compte. PARITALITÉ ne peut dans ce cas être tenu(e) responsable du mauvais fonctionnement du Site ou de la dégradation de ses fonctionnalités.

Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles

Cette section “Mention relatives à l’utilisation de données personnelles” a pour objet d’informer l’Internaute sur la collecte et le traitement de ses données personnelles.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable : nom, prénom, date de naissance, IP, numéro de téléphone…

Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par : PARITALITÉ, SIRET : 89893363500010, RCS : Nanterre B 898 933 635, TVA Intra. : FR30898933635, Siège social : 3 rue Paira 92190 Meudon, Téléphone : 0664279577, Email : diane.gonin@paritalite.fr

Données personnelles collectées

PARITALITÉ peut être amenée à collecter des données personnelles : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l’entreprise et fonction.

L’Internaute s’engage à fournir des informations vérifiables, sincères et non viciées.

PARITALITÉ conserve ces données pendant la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous avez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

La réglementation européenne en matière de protection des données permet à PARITALITÉ d’utiliser les données personnes du Client ou de l’Internaute si PARITALITÉ dispose d’une base juridique fiable.

Ainsi, pour traiter les données personnes des Clients ou Internaute, PARITALITÉ se base selon les cas :

  • Sur le consentement des personnes concernées,
  • Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, comme le traitement d’une commande web,
  • Lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale telle que la conservation des factures.

Finalité du traitement

Les données collectées par PARITALITÉ permettent, selon les cas :

  • La gestion de la relation commerciale entre le Client et PARITALITÉ 
  • Le traitement et le suivi des commandes du Client
  • L’envoi d’offres commerciales

Sécurité des données

PARITALITÉ prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données qui lui ont été transmises par tout Internaute ou Client, et ce dans le respect des dispositions légales applicables.

Droits de l’Internaute

Conformément aux législations nationales et européennes en vigueur (notamment les articles 14 à 22 du RGPD 2016/679 du 27 avril 2016), l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, à la limitation, d’opposition, de portabilité et d’effacement des données personnelles le concernant, auprès de PARITALITÉ.

Pour exercer ses droits, l’Internaute peut contacter PARITALITÉ à l’adresse suivante :  diane.gonin@paritalite.fr, ou compléter le formulaire de contact disponible sur le site.